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Délibération 16620209(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620209(03)
CODE de la session	16620103
Date	09/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	58r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant, a dit que Monsieur de Bezons, intendant dans ceste province, avoit prins la peine de luy porter un arrest du conseil de la part de Son A. S. très avantageux pour le commerce sur mer, portant descharge a tous les marchands françois et au(tr)es subjetz du Roy du payement du droit de cinquante solz pour tonneau de tous les vesseaux et bastimans a eux appartenans, soit qu'ilz ayent esté bastis ou construitz en France ou de fabrique estrangere, et autres chozes advantageuzes contenues dans led. arrest, qu'il croyoit qu'il seroit necessaire de nommer des commissaires pour l'examiner, et a cest effect ont esté nommés Messeigneurs les evesques d'Alby et d'Uzès, Messieurs les barons de Lanta et de Castres, les sieurs cappitoulz de Toloze, consulz de Narbonne, Uzès et Agde.

Commissions	16620209(03)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner un arrêt du Conseil avantageux pour le commerce sur mer, déchargeant les marchands français du paiement du droit de 50 s. par tonneau	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province