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Délibération 16620213(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620213(02)
CODE de la session 16620103
Date 13/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 61r
Espace occupé 0,9

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le sieur de Fourton, conselier au presidial de Nismes, ayant esté esleu premier consul de la ville de Beaucaire l'année derniere, et lad. ville estant en tour d'entrer aux estatz, il ne se seroit pas presenté pour y entrer, estant bien informé des reglemens des estatz qui donnent l'excluzion aux officiers du Roy, ce qui avoit donné lieu au sieur de Rogier de se presenter aux estatz et d'y estre receu en qualitté de premier consul de lad. ville en l'année precedante sans aucune contradiction, et bien que l'entrée aux estatz luy aye acquis le droit d'entrer aux assiettes a l'exclusion du sieur Fourton suivant les desliberations des estatz et l'uzage de la province et que mesme par desliberation des estatz du 16e febvrier 1656 les officiers royaux soint par exprès exclus des assiettes, neaumoins en tant que de bezoin le sieur Rogier supplie l'assamblée de luy accorder une desliberation conforme aux precedentes.
Sur quoy a esté desliberé que led. sieur de Rogier, antien consul de Beaucaire, sera receu par droit de retrogradation aux assiettes de Nismes au lieu et place du s(ieu)r Fourton et a son exclusion, comme n'estant pas de la qualitté requize, ordonnant aux commissaires principal, ord(inai)re et deputtés de l'assiette de ne recevoir le sieur Fourton a peine d'estre exclus de l'entrée aux Estatz et assiettes, et enjoignant aussy au receveur dud. dioceze de payer aud. sieur de Rogier son droit d'assistance, a peine de payer deux fois en cas de contrevention.

Institutions de la province 16620213(02)
Diocèses
Les Etats confirment à sa demande le sieur de Rogier, premier consul de Beaucaire il y a deux ans, et reçu aux Etats à l'exclusion du sieur de Fourton, premier consul l'année dernière et officier du roi, dans son droit de siéger à l'assiette de Nîmes Action des Etats

Institutions et privilèges de la province