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Délibération 16620215(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16620215(01) |
| CODE de la session |
16620103 |
| Date |
15/02/1662 |
| Cote de la source |
C 7132 |
| Folio |
71r-72v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Du me[r]credy 15e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Les estatz, en recognoissance des graces et faveurs que la province reçoit de Monseigneur le prince de Conty et pour l'honneur qu'ilz ont de l'avoir pour gouverneur, luy ont unanimement accordé la somme de soixante mil livres, laquelle luy sera payée au terme des impozitions par le trezorier de la bource.
Les estatz, pour tesmoigner a Monsieur le comte de Roure, lieutenant general pour le Roy en ceste province, la recognoissance qu'ils ont des bons offices qu'il luy rand tous les jours, considerant son absence et qu'il n'a fait nulle despence aux estatz, luy ont liberalement accordé la somme de vingt cinq mil livres.
Pour tesmoigner a Monsieur de Bezons, intendant en ceste pro(vin)ce, commissaire presidant pour le Roy aux Estatz, l'obligation qu'on luy a des soings extraordinaires qu'il a prins pandant l'année et la tenue des presans estatz, luy ont accordé la somme de sept mil livres, laquelle luy sera payée au terme des impozitions.
A esté accordé a Messieurs de Madron et de Beaudan, trezoriers generaux de France de Toloze et Montp(elli)er, commissaires presidans pour le Roy aux estatz, la somme de trois mil livres a chasqun d'eux a cauze de la longueur des estatz et des soings qu'ilz ont prins pour travailler a la veriffication des diocezes, villes et communautés de la province.
A esté accordé a Monsieur de Guilleragues, premier secrettaire des commandemens, intendant de Monseigneur le prince de Conty, la somme de quattre mil livres en recognoissance des bons offices qu'il rand a la province près de S. A. S.
A esté accordé a Monsieur de Chaynay, aussy secrettaire des commandemans de Monseigneur le prince de Conty, la somme de trois mil livres en considera(ti)on des services qu'il rand a la province près de S. A. S.
A esté accordé au sieur Roquette, commis de Monsieur de Guilleragues, la somme de mil livres pour plusieurs expeditions qu'il fait gratis pandant l'année pour les affaires de la province.
A esté accordé au sieur Pradal, secrettaire de Monsieur le comte de Roure, la somme de six cens livres.
A esté accordé au sieur Tournié, secrettaire de Monsieur de Bezons, la somme de trois cens livres.
A esté accordé aux peres Jacobins la somme de douze cens livres pour les indemnizer des fraix qu'ilz ont faitz a l'occazion desd. estatz, laquelle leur sera payée sur les deniers de l'advance.
A celluy qui a sonné la cloche pour l'assemblée des Estatz a esté accordé la somme de soixante livres.
Aux valetz des consulz qui ont gardé la porte de la salle des estatz a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'advance.
Aux maisons des religieux, religieuses et peauvres honteux de la ville de Beziers a esté accordé la somme de deux mil livres, laquelle leur sera distribuée par les ordres de Monseigneur l'evesque de Beziers.
| Relations avec les commissaires du roi |
16620215(01) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total 106 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
16620215(01) |
| Aumônes |
| Les Etats accordent 2 000 l. aux religieux, religieuses et pauvres honteux de Béziers, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
16620215(01) |
| Dépenses |
| Les Etats accordent 1 200 l. aux pères jacobins pour les frais engagés à l'occasion de la session, 60 l. au sonneur de cloches et 100 l. aux valets des consuls qui ont gardé la porte de la salle |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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