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Délibération 16620217(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620217(02)
CODE de la session	16620103
Date	17/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	74r
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté desliberé que les sommes qui seront allouées au bureau des comptes a la ville du Puy pour fourniture par elle faitte aux trouppes resteront entre les mains du trezorier de la bource et seront d'autant moins impozées la presente année au proffit de la pro(vin)ce, lad. ville du Puy luy devant pareille somme et de plus grandes de l'afferme de l'equivallent des boucheries, lad. ville en estant chargée pour trois mil livres tous les ans.

Impôts	16620217(02)
Equivalent
Les sommes dues par la ville du Puy au trésorier de la Bourse, notamment au titre de la ferme de l'équivalent des boucheries, seront compensées par les sommes allouées à la ville pour des fournitures aux troupes	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine