AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16620218(02)

Délibération 16620218(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620218(02)
CODE de la session 16620103
Date 18/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 74v
Espace occupé 0,9

Texte :

Le sieur Le Secq, trezorier de la bource, a dit que luy estant deu par la province la somme de dix neuf mil trois cens cinquante sept livres seize solz deux deniers dont il luy a esté passée obligation par les scindics generaux le 11e d'apvril dernier en consequence du pouvoir a eux donné par desliberation des estatz du 26e du mois de mars de la mesme année, et pour laquelle somme il est comprins dans l'estat general des debtes, et comme il se trouve maintenant obligé de fournir aux despances qui sont necessaires pour les fraix de l'assamblée et qu'il a bezoin de ceste somme, il supplie l'assamblée de luy en faire faire payement et d'ordonner pour cest effect aux scindics generaux de l'emprunter d'une personne qui offre de la prester a la province.
Sur quoy les estatz, voulant donner moyen aud. sieur Le Secq de se servir de lad. somme de dix neuf mil trois cens cinquante livres seize sols deux deniers que la province luy doibt, ont donné pouvoir aux scindics generaux d'emprunter lad. somme de celuy qui en veut faire le prest et de passer pour son asseurance tous contractz et obligations necessaires et d'obliger les biens du general et particulier de la province, ordonnant aux scindics generaux d'employer lad. somme au payement de pareille somme deue aud. sieur Le Secq et de faire canceller l'obliga(ti)on passée a son proffit led. jour 11e apvril dernier comme aussy l'article couché sur l'estat general des debtes de la province sur le nom dud. sieur Le Secq, pour estre employé a son lieu et place celuy qui faira le prest de lad. somme.

Opérations de crédit 16620218(02)
Emprunts de la province
Le sieur Le Secq ayant demandé le remboursement d'une somme de 19 357 l. 16 s. 2 d. pour faire face aux frais de l'assemblée, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter pareille somme afin de satisfaire sa demande Action des Etats

Gestion financière et comptable