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Délibération 16620218(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620218(06)
CODE de la session 16620103
Date 18/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 80v-82v
Espace occupé 4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Lanta et les sieurs deputtés de Carcassonne et d'Alby, commissaires deputtés pour la veriffication des despartemens des diocezes de la senechaucée de Beaucaire et Nismes, ont rapporté avoir veriffié ceux du dioceze d'Uzes et trouvé qu'ils sont conformes aux despartemens des estatz a l'exception de celluy des fraix d'assiette par lequel l'estat de l'an 1634 a esté observé, mais les deniers de la senechaucée y ont esté deux fois impozés, sa cottité n'estant que de seize cens trente neuf livres dix sept solz onze deniers elle a esté employée en deux articles, auquel despartement ont esté comprinzes plusieurs autres sommes, scavoir celle de douze mil cens cinq livres consentie par desliberation des estatz du 29e mars 1661 pour le quart de la somme de quarante huict mil quattre cens vingt livres dix solz, au payement de laquelle le dioceze a esté condemné par arrest du conseil du 6e apvril 1659 au proffit des communautés particulieres qui ont souffert les logemens des troupes l'an 1653 avec despens taxés a neuf cens vingt livres, au sieur Lapierre, scindic desd. communautés, 900 l. pour les despens dud. arrest, au sieur Pousquiere six cens livres pour continuer les poursuittes du dioceze a la cour des comptes de Montp(elli)er contre le sieur de Pradines outtre et par dessus la somme de quattre cens livres par luy receue du scindic du dioceze pour le mesme subjet, neuf cens livres pour le feu de joye de la naissance de Monseigneur le comte, aux jesuistes de la mission d'Uzes deux cens livres, au nommé Dumas la somme de mil livres pour terminer un procès, aux dames de la Misericorde d'Uzes cent livres, aux maisons religieuses du dioceze sept cens livres, huict mil livres y comprins les deux mil de l'année derniere pour faire cesser la levée de deux deniers ordonnée sur chasque livre de viande dans l'estendue du dioceze durant dix ans pour estre employés a la reidiffication des esglizes ruinées du dioceze suivant les arrestz du conseil du 10e decembre 1654 et 11 apvril 1661 et le consentement des estatz, pour la desmolition des fortiffications d'Orange et intheretz de lad. somme et autres despences faittes a ceste occazion quinze mil sept cens cinquante livres, au sieur Rouviere, lieutenant de juge, la somme de huict cens livres pour reste de celle de quinze cens a luy accordée pour ses vaccations expozées pour la veriffication des foules des communautés, au sieur Montel, lieutenant de prevost, trente livres, au sieur Rogier, consul d'Uzes, cent trente deux livres pour un voyage par luy fait vers Monsieur le comte de Bieules et autres sommes consenties par les estatz, et s'estant fait representer le jugement du 29 mars 1659 ils ont veriffié que le moins impozé de la somme de sept cens cinquante livres a esté executté provenant de l'augmentation des espices de la cour des comptes au dessus du traitté de l'an 1612, et qu'il a esté aussy moins impozé la somme de trois cens soixante deux livres sept solz huict deniers du reliqua du compte du sieur Levesque, receveur, ayant esté aussy satisfait aud. jugement en ce qui regarde les mandemens des estatz expediés au proffit du dioceze, et qu'a l'esgard du scindic il a randu compte a l'assiette de la somme de trois mil deux cens trente sept livres quatorze solz qui luy avoit esté baillée pour servir de fondz a la fourniture de l'estape, de laquelle somme il doibt au dioceze par la closture de son compte la somme de six cens trente une livres huict sols quattre deniers, et que pour l'article de la somme de seize mil livres payée a la communauté de Montfrin en consequence d'un arrest du conseil qui n'est pas remis il n'y a pas esté satisfait a cauze du procès qui est pandant au con(se)il pour raison de ce, ayant trouvé un advertatur a la marge du despartement des fraix d'assiette signé par Monseigneur l'evesque d'Uzes portant qu'il a esté surimpozé dans le despartement des intheretz la somme de sept cens soixante sept livres neuf solz dix deniers dont le despartement se trouve trop fort.
Ouy le rapport desd. sieurs commissaires, les estatz ont ordonné que la somme de mil six cens trente neuf livres dix solz onze deniers de la sen(echauc)ée, pour avoir esté deux fois comprinze dans le despartement, ensemble celle de sept cens soixante sept livres dix neuf solz et de dix neuf livres neuf solz dix deniers mentionnées dans l'advertatur seront d'autant moins impozées a l'assiette prochaine, enjoignant au commissaire principal et ordinaires, consulz et deputtés d'y tenir la main a peine d'estre privés des esmolumens de l'assiette et d'en respondre en leur propre et privé nom, et en ce qui concerne la commutation de deux deniers sur chasque livre de viande, les estatz ordonnent que le scindic se pourvoira vers Sa Majesté et Nosseigneurs de son con(se)il pour en obtenir l'autorisation et moyenant ce que le dioceze demeurera vallablement deschargé de la susd. impozition de deux deniers sur la viande des boucheries pour la susd. année, de laquelle somme il sera compté a l'assiette et les deniers employés sur l'indication de Monseigneur l'evesque d'Uzes, que led. Pousquiere randra compte a l'assiette de la somme de mil livres par luy receue en deux payemens a l'effect de la poursuitte du procès dont est question et sera la transaction remize du procès de Dumas a la diligence du scindic du dioceze ensemble led. arrest du Con(se)il du 6e apvril 1659 a l'execution des despens pour lad. somme de neuf cens vingt un livres seize solz, et a l'esgard des sommes de quinze mil sept cens cinquante livres pour la desmolition des fortiffications d'Orange, comprins l'intherest de la somme de quatorze mil livres empruntée et les despences faittes en ceste occazion, de huict cens livres pour le sieur Rouviere, trente livres au sieur Montel, cent trente livres au sieur Rogier, neuf cens livres pour le feu de joye, a la mission d'Uzes deux cens livres, aux dames de la Misericorde cent livres, aux maisons religieuses du dioceze sept cens livres, les estatz en ont approuvé l'impozition et ordonnent que le scindic randra compte a l'assiette prochaine du reliqua du compte, et en ce qui concerne les sommes de mil deux cens livres pour la reparation des chemins et de celle de six cens livres accordée au sieur Pion les Estatz n'entendent empescher qu'elles ne soint impozées en deux années pour estre employées suivant leur destination, a la charge de rapporter les pieces justifficatives de l'employ de lad. somme de douze cens livres.

Impôts 16620218(06)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques rectifications (deniers de la sénéchaussée imposés deux fois, épices de la chambre des Comptes supérieures au montant du traité de 1612) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine