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Délibération 16620227(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(10)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	103v-104r
Espace occupé	0,4

Texte :

L'assamblée ayant esté informée que la desliberation prinze l'année derniere au subjet de la reception des reparations qui ont esté faittes aux pontz de Gaialès, Trotoquo et Britexte sur la riviere d'Adou n'avoit pas esté executtée, a esté arresté que le contenu en lad. desliberation sera executté par les commissaires cy devant nommés des dioceses d'Alby et de Castres.
A esté desliberé et arresté que la desliberation prinze l'année derniere pour le pont de Trebes sera executtée en tous ses chefz.

Economie	16620227(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'an dernier au sujet de la réception des réparations faites aux ponts de Gajalès, Trotoquo et Briatexte sur le Dadou et celle sur les travaux du pont de Trèbes	Action des Etats Travaux publics et communications