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Délibération 16620227(20)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(20)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	106v
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté arresté que conformement a la desliberation de l'année derniere il sera procedé a la veriffication des reparations qui sont a faire a la chaucée de Salles et Coursan au dioceze de Narbonne par devant Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou en son absance son vicaire general, les sieurs de Bellissey, envoyé de Rieux, de Leonard et Rouch, deputtés de Narbonne, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz.

Economie	16620227(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière concernant la vérification des réparations à faire à la chaussée de Salles-d'Aude et de Coursan	Action des Etats Travaux publics et communications