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Délibération 16620301(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(12)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	124v-125r
Espace occupé	0,4

Texte :

Lecture ayant esté faitte du contract passé pour la construction du pont d'Aiguesvives dans le dioceze de Toloze a Jean Lacroix, habittant de la ville de Toloze, pour la somme de quinze cens soixante livres, a esté desliberé et arresté que led. bail sortira son plain et entier effect et que lad. somme sera impozée dans deux années sur tous les contribuables de la sen(echauss)ée de Toloze et la moitié levée par les receveurs des tailles au terme des impozitions et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement aud. Lacroix, entrepreneur, suivant le mandement qui luy en sera sur ce expedié.

Economie	16620301(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la construction du pont d'Aiguesvives, dans le diocèse de Toulouse, et impose 1 560 l. en deux ans	Action des Etats Travaux publics et communications