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Délibération 16620301(26)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(26)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	128v
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté arresté suivant les desliberations des années dernieres que la veriffication sera faitte du pont de Calmont au dioceze de Mirepoix par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, et pour faciliter lad. reparation il est permis aud. dioceze de Mirepoix d'impozer la somme de douze cens livres suivant les reglemens des estatz et auxd. commissaires d'en passer le bail a ceux qui en fairont la condition meilleure pourveu qu'ilz n'excedent point la somme de douze cens livres.

Economie	16620301(26)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la décision de vérifier le pont de Calmont, autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail s'il n'excède pas 1 200 l.	Action des Etats Travaux publics et communications