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Délibération 16620308(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620308(09)
CODE de la session	16620103
Date	08/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	158v
Espace occupé	0,6

Texte :

Sur la requeste presentée par le sieur Le Vasseur, mareschal de la maison de Monseigneur le prince de Conty, suppliant l'assamblée de luy vouloir accorder quelque appointement raisonnable pour la peine qu'il prend a loger Messieurs des estatz, veu mesmes que par desliberation de l'année derniere du 10e du mois d'apvril feust arresté que Son Altesse Serenissime seroit priée d'agreer qu'il prist la qualitté de fourrier des estatz, consentant que pour raison de ce il obtint touttes les provisions sur ce necessaires.
L'affaire mize en desliberation, les estatz ont declaré n'avoir point bezoin de fourrier et que pour ceste année et sans consequence il sera payé comptant sur les deniers de l'advance aud. sieur Le Vasseur la somme de cent cinquante livres pour la peine et le soin qu'il a prins a loger Messieurs de l'assamblée.

Organisation matérielle de la session	16620308(09)
Dépenses
Les Etats, revenant sur leur décision du 10/04/1661, déclarent qu'ils n'ont pas besoin de fourrier et accordent sans conséquence au sieur Le Vasseur un dédommagement de 150 l. pour les peines qu'il a prises en logeant les députés des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province