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Délibération 16620311(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620311(01)
CODE de la session	16620103
Date	11/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	178r-178v
Espace occupé	0,8

Texte :

Du samedy 11e dud. mois de mars, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul a dit que le nommé Bernard avoit esté constitué prisonnier par les fermiers de l'equivallent du trienne commancé en l'année 1659 en consequence du contract qui avoit esté passé au nommé Labro pour l'equivallent de la ville de Toloze et pour 14 mois qui avoint commancé le 1er janvier 1658 et fini le dernier febvrier 1659, et d'autant que led. Bernard n'a jamais esté commis par la province pour la levée et perception dud. droit et qu'il a rendu compte au s(ieu)r d'Olive de toutte son administration comme com(m)is par luy par acte du 5e septembre 1657 retenu par Arnaud, notaire de lad. ville, il demendoit a l'assemblée qu'elle eust ceste charitté de luy donner le moyen de sortir de la prison, la province n'ayant peu l'indiquer pour le payem(en)t dud. droit par le contract passé a Labro.
Sur quoy a esté desliberé que Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul sera prié de la part de l'assamblée de donner ses soings pendant l'année pour sortir d'affaires led. Bernard, soit avec le sieur d'Olive, soit avec les scindics generaux, au[x]quel[s] elle a donné tout pouvoir p(our) passer les actes qui seront a ce necessaires.

Impôts	16620311(01)
Equivalent
L'évêque de Saint-Papoul interviendra pour faire libérer le sieur Bernard, commis le 05/09/1657 à la perception de l'équivalent de Toulouse par le sieur d'Olive & emprisonné sur ordre des fermiers du trienne commençant en 1659	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine