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Délibération 16620311(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620311(04)
CODE de la session 16620103
Date 11/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 179r-179v
Espace occupé 0,7

Texte :

Les estatz voulant regler la maniere des impressions qui se font par ses ordres, estant d'ailleurs informés que le s(ieu)r Boude a une experience par(ticulie)re dans son employ et qu'il s'en est très bien acquitté jusques a p(rese)nt, lequel ilz ont nommé leur seul imprimeur a l'exclusion de tous autres, neaumoins il a esté constraint de prendre plusieurs associés qui rendent son employ de très petitte consideration, a esté desliberé que le sieur Boude rompra touttes les societez qu'il a contractées pour raison des impressions de la province, exceptant touttefois celle qu'il a faitte avec le nommé Pech de Montp(elli)er, a peine d'estre descheu des provisions qu'il a d'imprimeur des estatz en date du 11e febvrier 1645, luy faisant très expresses inhibitions et deffances de faire aucunes impressions que par ordre par escrit de Monseig(neu)r le president ou des officiers de la pro(vin)ce desquelz il retirera un récépissé de la quantité des exemplaires qu'il aura fait desd. impressions pour sur iceux luy estre pourveu de taxe par Mess(ieu)rs du bureau des comptes pour son rembourcement.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16620311(04)
Mode de fonctionnement
Les Etats obligent le sr Boude, leur imprimeur (provisions du 11/02/1645), à rompre les sociétés qu'il a contractées pour les impressions de la prov., sauf celle avec Pech, de Montpellier, & lui défendent de faire des impressions sans ordre écrit Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Culture 16620311(04)
Ouvrages imprimés ou manuscrits
Les Etats obligent le sr Boude, leur imprimeur (provisions du 11/02/1645), à rompre les sociétés qu'il a contractées pour les impressions de la prov., sauf celle avec Pech, de Montpellier, & lui défendent de faire des impressions sans ordre écrit Action des Etats

Culture