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Délibération 16621201(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621201(04)
CODE de la session	16621124
Date	01/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	11v
Espace occupé	0,2

Texte :

Sur l'opozi(ti)on formée a l'entrée des estats du sieur Miailles, consul d'Olonzac, diocese de S(ain)t Pons, par le sieur de [en blanc], a esté arresté que le sieur Mialles entrera a l'excluzion dud. sieur de [en blanc].

Qualité des membres	16621201(04)
Députés du tiers
Le sieur Mialles, consul d'Olonzac, diocèse de Saint-Pons, est admis aux Etats malgré une opposition formée contre lui	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province