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Délibération 16621201(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621201(05)
CODE de la session	16621124
Date	01/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	11v-12r
Espace occupé	1,2

Texte :

Sur le differand meu entre le sieur Boide, premier consul de la ville de Besiers l'année mil six cens soixante, et le sieur Gausy, troiziesme consul l'année derniere, tous deux prethandans l'entrée dans ceste assamblée pour remplir la place de feu sieur de Lagnes, premier consul de la mesme année, led. sieur Gausy fondé sur l'uzaige inviolablement observé dans les villes de Beziers et Narbonne quy n'admettent pas la retrogradation aux consuls precedans, et au contraire par le deffault du premier consul on descend au second et du second au troisiesme, et ainsin de l'un a l'autre jusques au dernier, que le cas estant arrivé plusieurs fois dans lesd. villes de Beziers et Narbonne, cest uzaige a esté tousjours gardé et mesme authorizé par plusieurs deslibera(ti)ons de ceste assemblée, et led. sieur de Boide au contraire estant fondé sur la deslibera(ti)on des Estats prinse l'année derniere en forme de reglemant le sixiesme du mois de mars, par laquelle les Estats, voulans randre toutes les villes de la province uniformes sur l'effaict de la retrogradation, ordonnent par reglemant qu'a l'advenir l'uzaige des villes de Besiers et Narbonne n'aura pas lieu et que la retrogradation se fera, le cas arrivant, du premier consul au precedant et du second au second, renvoyant a ceste assemblée pour, en execu(ti)on dud. [reglemant], vuider le differant desd. sieurs de Boide et de Gausy.
Ouy le rapport de Messieurs les commissaires nommés a cest effaict, a esté arresté que conformemant a la susd. deslibera(ti)on des estats dud. jour sixiesme mars le sieur de Boide entrera aux presans estats et que led. Gausy se retirera.

Qualité des membres	16621201(05)
Députés du tiers
Les Etats, se référant à la délibération du 06/03/1662, confirment l'abolition de l'usage de Béziers et Narbonne : en cas d'absence du 1er ou du 2nd consul, on prendra le 1er ou 2nd de l'année précédente et non le 3e ou le 4e de la même année	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	16621201(05)
Députés du tiers
Ayant aboli l'usage de Béziers & Narbonne sur la rétrogradation en cas d'absence du 1er ou 2nd consul, les Etats admettent le sieur Boède, 1er consul de Béziers en 1660 en remplacement du feu sieur de Lagnes, & déboutent le sieur Gausy, 3e consul en 1661	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province