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Délibération 16621202(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621202(01)
CODE de la session 16621124
Date 02/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 12r-13v
Espace occupé 2,5

Texte :

Du samedi deuxieme du mois de decembre, president Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Tholoze.
[Prestation du serment et nomination des commissions pour faire les visites protocolaires : voir le fichier des Données Externes].

Discipline 16621202(01)
Déroulement des séances
Le samedi 2 décembre a été consacré à la nomination des commissions pour faire les visites protocolaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province