AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16621230(02)

Délibération 16621230(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621230(02)
CODE de la session 16621124
Date 30/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 52v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture des deslibera(ti)ons prises pendant la semaine.

Discipline 16621230(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province