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Délibération 16630103(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630103(01)
CODE de la session	16621124
Date	03/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	56r
Espace occupé	0,6

Texte :

Du mecredi troizie(sme) dud. mois de janvier, president Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'arche(vesché) de Th(ol)o(s)e.
Les Estatz ayant esté informés qu'il y a quantité de troupes qui doivent passer dans la province pour aller dans leurs quartiers et desirant pourvoir a ce que dans les villes et lieux de leurs passages il leur soit fourny les choses necessaires pour leur subcistence, ont desliberé et arresté que les scindics des dioceses de la province, chacun en droit soy, fairont incessament pourvoir a la subsistence des troupes lors de leurs passages et ce en payant suivant et conformement au reiglement du Roy, de laquelle despance ilz compteront aux estatz prochains pour estre pourveu a la fourniture qu'ils auront faicte et a leur rembourcement.

Affaires militaires	16630103(01)
Etape
Les Etats décident que les syndics des diocèses feront pourvoir à la subsistance des troupes passant dans la province, celles-ci devant payer conformément au règlement du roi	Action des Etats Affaires militaires et ordre public