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Délibération 16630105(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630105(01)
CODE de la session 16621124
Date 05/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 67r-67v
Espace occupé 0,9

Texte :

Du vendredi cinquiesme dud. mois de janvier, presid(ent) Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(os)e.
Monsieur le baron de Castries a dit que le sieur de Baume, advocat de la province en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, supplie la compaignie de vouloir agreer qu'il soit desmis de son employ a cause qu'il a des occupa(ti)ons qui l'empeschent de donner avec assiduitté ses soins au service de la province, et qu'il auroit une particulliere obliga(ti)on a cette compaignie sy elle en vouloit pourvoir le sieur Cassairol, advocat en lad. cour, le merite duquel estoit conneu de la pluspart de Messieurs de la compaignie.
Sur quoy les Estatz, ayant esté bien informés de la suffizente capacité dud. Cassayrol, l'ont unanimement agreé pour estre advocat de la province en lad. cour des aydes et finances aux gages atribués aud. employ, ordonnant en effect aux scindics generaux et procureurs de la province en lad. cour de le faire occuper en lad. qualité pour les affaires que la province y pourra avoir a l'advenir.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16630105(01)
Nomination
Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) 16630105(01)
Mode de communication
Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances