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Délibération 16630122(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630122(12)
CODE de la session	16621124
Date	22/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	114r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté que la deslibera(ti)on prise l'année der(nie)re pour les repara(ti)ons qu'il convient faire au pont de Lombes et chemin de La Tribale qui separe le diocese d'Alby avec celluy de Castres sera executée et lad. veriffication faite par de(van)t les commiss(ai)res des dioceses d'Alby et Castres, lesquels fairont faire les proclama(ti)ons, recevront les moins dittes et passeront le bail a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure.

Economie	16630122(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au pont de Lombers et chemin de La Trivalle qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres	Action des Etats Travaux publics et communications