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Délibération 16630125(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630125(03)
CODE de la session	16621124
Date	25/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	123r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archeve(sché) de Th(o)l(oz)e, president, a dit que Monsieur de Tressan, proveu de la charge de prevost gen(er)al de la province, demandoit a l'assemblée que suivant les antiens usages de la pro(vin)ce il luy pleut de trouver bon qu'il luy presentat ses provisions pour estre veues par de[s] commiss(ai)res, ce quy ayant esté unanime(ment) resolu, ont esté nommés a cest effect Monseign(eu)r l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Lanta, les sie(urs) Dagrin, v(icaire) g(eneral) du Puy, de Bressols, envoyé de Polignac, capitouls de Th(o)l(oz)e, consuls de Montp(elli)er, Carcass(on)ne et Nismes.

Commissions	16630125(03)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner, suivant les anciens usages, les provisions de prévôt général de la province dont est pourvu M. de Tressan	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Police	16630125(03)
Maréchaussée
M. de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province, présente, suivant les anciens usages de la province, ses provisions aux Etats afin que des commissaires les examinent	Action des Etats Affaires militaires et ordre public