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Délibération 16630129(22)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(22)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	143r-143v
Espace occupé	0,6

Texte :

A esté desliberé que suivant la deslibera(ti)on de l'année derniere les sept ponts du grand chemin de la poste despuis Saincte Agne jusques a Villefranche dans le diocese de Th(o)l(oz)e seront construicts suivant les contracts quy en feurent passés l'année derniere a Paul Calier, m(aistr)e masson, pour le prix de 3 000 l. en la forme portée par lesd. contractz a condi(ti)on toutesfois qu'ils seront pavés et qu'a cest effect il sera imposé la p(rese)nte année dans la senech(auss)ée la somme de 623 l. pour fin de paye de celle de 2 247 l. quy feut accordée l'année derniere pour paver lesdictz pontz, laquelle devoit estre imposée dans deux années, auquel effect de nouvelles proclama(ti)ons et affiches pour lad. repara(ti)on seront faictes ou le pavé sera compris.

Economie	16630129(22)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse précise que le contrat passé l'année dernière pour les sept ponts du chemin de la poste de Ramonville-Saint-Agne à Villefranche devra comporter mention du pavé, et impose 623 l. pour la fin des 3 000 l. imposées en deux ans	Action des Etats Travaux publics et communications