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Délibération 16630129(23)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(23)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	143v
Espace occupé	0,4

Texte :

Sur ce quy a esté rep(rese)nté qu'il seroit tout a fait necessaire de faire quelque petit fonds pour reparer le grand chemin du diocese de Lavaur a[l]lant a Th(o)l(oz)e, a esté desliberé qu'il sera imposé la p(rese)nte année sur tous les contribuables de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e la somme de 1 000 l. pour estre employée a lad. repara(ti)on du grand chemin du diocese de Lavaur, laquelle sera employée par les ordres de Monseigneur l'evesque de Lavaur sur la veriffica(ti)on qu'il en faira faire.

Economie	16630129(23)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 000 l. pour la réparation du grand chemin du diocèse de Lavaur à Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications