Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire |
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Code de la délibération | 16630130(06) |
CODE de la session | 16621124 |
Date | 30/01/1663 |
Cote de la source | C 7137 |
Folio | 147v-148r |
Espace occupé | 0,7 |
Economie | 16630130(06) |
Travaux publics | |
Des plaintes, notamment de l'év. de Mende, signalant la difficulté d'appliquer le règlement de l'an dernier sur les vérif. de travaux à faire dans les dioc., la sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide que désormais chaque dioc. fera ses propres vérifications | Action des Etats Travaux publics et communications |
Impôts | 16630130(06) |
Impôts des diocèses | |
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes consent à ce que les diocèses imposent leur cotité de 20 000 l. pour leurs réparations à condition qu'elles soient approuvées par les assiettes & qu'il en soit donné connaissance à l'assemblée suivante de la sénéchaussée | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |