AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16630130(09)

Délibération 16630130(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16630130(09)
CODE de la session 16621124
Date 30/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 148v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Chambon, depp(u)té de Montfrin, diocesain d'Uses, a dit que par deslibera(ti)on prise en l'assemblée de la senech(auss)ée tenue en cette ville l'année 1661 l'assemblée auroit consenty que le diocese d'Uses fit proceder a la veriffica(ti)on des inonda(ti)ons et ravages que le Rosne a fait aud. Montfrin, laquelle veriffica(ti)on ayant esté faicte par Monseigneur l'evesque de Nismes et les au(tr)es depp(u)tés dud. diocese il auroit esté employé la somme de cinq cens et tant de livres pour le deffray desd. sieurs deputés et pour payer les experts quy ont travaillé auxd. veriffica(ti)ons par ordre desdicts sieurs commiss(ai)res, de laquelle somme il supplie l'assemblée de le vouloir rembourser.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que la communauté de Montfrin se trouvera a la prochaine assiette dud. diocese d'Uses, laquelle faira la considera(ti)on qu'elle advisera sur le rembourcement des sommes que lad. commun(au)té a advancées pour lad. veriffica(ti)on.

Indemnisations et calamités 16630130(09)
Catastrophes
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes renvoie le remboursement des avances faites par la communauté de Montfrin pour la vérification des dommages causés par les crues du Rhône au diocèse d'Uzès, qui y a fait procéder Action des Etats

Catastrophes et misères