AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 16630131(05)

Délibération 16630131(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630131(05)
CODE de la session 16621124
Date 31/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 154r-155v
Espace occupé 2,9

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archeve(sché) de Th(o)l(oz)e, president, a dit que par ordre de Monseigneur le prince de Conty plusieurs de Messieurs de tous les ordres de cette assemblée ayant esté le jour d'hui chès S. A. S. elle leur auroit fait entendre que le Roy ayant fait dessain de faire construire un port a Aiguesmortes pour restablir le commerce de la province, Sa Ma(jes)té auroit ordonné pour cest effect par sa declara(ti)on du mois de mars 1660 qu'il sera faict un nouveau canal du Rhosne despuis Beaucaire jusques a Aiguesmortes, et que tous les maretz des voisinages seront desséchés, que S. A. S. leur avoit dit qu'elle avoit ordre de Sa Majesté de demander aux estatz leur consentement, leur ayant a ces fins remis la l(ett)re du Roy escrite aux estatz avec lad. declara(ti)on, en suitte de quoy ayant esté faicte lecture tant de lad. lettre de Sa Majesté que de lad. declara(ti)on ordonnant l'execu(ti)on de l'edit du mois de mars 1644 quy avoit esté faict pour le mesme sujet et dont l'assemblée en avoit obtenu la revoca(ti)on par arrest du Con(se)il du 21 fevrier 1646 et ensuitte par declara(ti)on du 3e janvier 1647 en considera(ti)on de la somme de troys millions de livres quy fut accordée a Sa Ma(jes)té, et despuis encore par edit du mois de mars 1658, le tout enregistré au parlement, de telle sorte que lad. declara(ti)on de l'année 1660 n'ayant peu revoquer lesd. edicts, declara(ti)ons et arrests donnés avec grande connoissance de cause a titre honnereux, ils avoient esté receus opposans envers l'arrest de reg(ist)re du parlem(en)t de Th(o)l(oz)e du 27 juin 1660, lequel avoit esté surpris par le traictant en la grand chambre, en telle sorte que par l'arrest donné sur la req(ues)te en opposi(ti)on le 11e septembre 1660 il est fait deffenses au nommé Marc Paulet, porteur de lad. declara(ti)on et tous au(tr)es de rien faire ny attempter en consequance de lad. declara(ti)on sur les peines y contenues, et d'autant que S. A. S. n'est pas sans doubte informée de l'estat de cest affaire ny des soins extraord(inai)res que l'assemblée a pris durant plusieurs années pour connoistre sy le prejudice que la province en souffroit pourroit estre compancé avec l'advantage que led. traitant luy proposoit, soit en envoyant des commiss(ai)res de tous les ordres, soit par les req(ues)tes en oppo(siti)on quy luy avoient esté p(rese)ntées par le grand prieur de S(ain)t Gilles, propriettaires de Pecays, consuls et part(iculi)ers habitans des villes et lieux despuis Beaucaire jusques a la mer pour veriffier la commodité ou incommodité de ce grand travail, lequel a esté jugé très ruineux a la pro(vin)ce.
Sur quoy a esté desliberé que par Mess(eigneu)rs les evesques de Montauban et de S(ain)t Papoul, Mess(ieu)rs les barons de Castres et de Ganges, les sieurs de Chambonas, v(icaire) g(eneral) de Viviers, de Varis, envoyé d'Arques, capitoul de Th(o)l(oz)e, consuls de Montpellier, Carcassonne et Nismes, et les diocesains de Gignac et S(ain)t Papoul S. A. S. sera informée de l'estat de cest affaire, lesquels sieurs depp(u)tés estant de retour auroient raporté qu'ayant exposé a S. A. S. ce que l'assemblée leur avoit ordonné, elle leur auroit respondu qu'elle le fairoit scavoir au Roy, après quoy a esté desliberé que sy led. traictant faict aucunes poursuittes au parlement de Th(o)l(oz)e ou ailleurs et entreprend d'executer lad. declara(ti)on, les scindics g(ene)raux s'y opposeront tant aud. parlement que partout ailleurs que besoin sera.

Economie 16630131(05)
Cours d'eau et voies navigables
Les Etats, confrontés une nouvelle fois à la demande royale d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, renouvellent leur opposition ; le syndic général interviendra contre le traitant le cas échéant Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 16630131(05)
Assèchement des marais
La déclar. royale de mars 1660 pour établir un port à Aigues-Mortes induit un canal dep. Beaucaire & l'assèchement de tous les marais du voisinage (demande faite depuis 1644, plusieurs révocations notamment en 1658 après oppos. des Etats & des riverains) Action des Etats

Travaux publics et communications

Relations avec le Parlement de Toulouse 16630131(05)
Conflit
Le traitant à qui a été confiée la réalisation du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi a obtenu l'enregistrement au parlement de Toulouse de la déclaration de mars 1660 prévoyant sa construction, auquel les Etats se rendus opposants Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec les commissaires du roi 16630131(05)
Collaboration
Une députation ayant été envoyée au prince de Conti pour justifier l'opposition des Etats au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, le prince le fera savoir au roi Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les commissaires du roi 16630131(05)
Conférence
Plusieurs députés des Etats ont conféré avec le prince de Conti chez lui et sur son ordre sur la demande royale d'un port à Aigues-Mortes nécessitant la construction d'un canal depuis Beaucaire Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Economie 16630131(05)
Cours d'eau et voies navigables
Déclar. de 03/1660 demandant aux Etats de consentir, pour établir un port à Aigues-Mortes, à la construction d'un canal depuis Beaucaire ; demande antérieure par édit de 03/1644, révoqué par arrêt du 21/02/1646, déclar. du 03/01/1646 & édit de mars 1658 Action royale

Travaux publics et communications