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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16781128(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16781128(02)
CODE de la session 16781117
Date 28/11/1678
Cote de la source C 7199
Folio 10r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture du verbal de l'année derniere.

Discipline 16781128(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province