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Délibération 16781202(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16781202(01)
CODE de la session 16781117
Date 02/12/1678
Cote de la source C 7199
Folio 11r-12r
Espace occupé 2,1

Texte :

Du vendredy deuxiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Sur les plaintes qui ont esté portéez par les deputez des dioceses et villes de la province qui assistent aux presents Estatz, le plus grand nombre demandant la sortie des bledz par le grau de la Nouvelle et par la riviere de Garonne, comme absoluement necessaire pour leur donner les moyens de payer leurs impositions, et quelques dioceses s'opposant a la sortie des bleds par le port de Cete, et par les graus les plus voisins pour prevenir la disette qui seroit infaillible dans le pays s'ils ne pouvoient se servir du bled que les particuliers y ont acheté pour le transporter aux pays etrangers, et si leurs voisins qui en ont abondamment ne les secouroient pas dans leur necessité.
Les seneschausseez de Tholoze, Carcassonne et Nismes se sont assembleez separement suivant l'usage de tout temps observé, pour examiner sur ce sujet l'estat present de tous les dioceses de la province, et ont convenu que les onze dioceses de la generalité de Tholoze ne peuvent point payer leurs impositions ny cultiver leurs terres, depuis qu'ils sont privez du debit du pastel, sy ont leur oste le moyen de vendre le bled que les particuliers y receuillent et de le faire sortir par la riviere de Garonne et par le Grau de la Nouvelle, ces onze diocezes n'ayant pas d'autre commerce qui puisse leur attirer l'argent des provinces voisines et des pays estrangers pour remplacer les deniers des impositions qui en sortent tous les ans pour estre portez au thresor Royal.
Et qu'a l'egard des onze dioceses de la generalité de Montpellier, celuy de Narbonne, qui estoit de ce nombre et un des plus considerables, avoit plus d'interest que tout autre diocese de la province a la sortie des bleds, et que ceux qui en estoient les plus voisins, lesquels pouvoient payer le dernier terme des impositions par l'huille qu'ils recueillent, ne doivent pas craindre de manquer de bled quand meme ils n'en auroient pas recueilly suffizamment dans leurs pays pour leur entretien par la facilité qu'ils auroient d'en faire porter de Narbonne chez eux dans le temps de leurs besoins, que les pays de Vivarez, de Gevaudan et de Velay, et une partie des diocezes d'Usez et de Nismes estoient trop esloignés pour ne pouvoir prendre aucun interest a la sortie des bleds par la riviere de Garonne et par quelques portz et graus de la province ou qu'ils feussent scituez, et qu'en cas de besoin il falloit que leurs deputez proposent des moyens particuliers et que la province les aydat de son intervention auprès de Sa Majesté, et qu'ainsy il n'y avoit proprement dans toute la province que les dioceses d'Agde, de Lodeve et de Montpellier et une partie des diocezes de Nismes et d'Usez qui se trouvoient pressez de recourir aux moyens d'avoir du bled pour leur entretien et pour prevenir la disette qui estoit a craindre dans leur pays s'il n'y estoit pourveu, et que tous ces moyens se reduiroient a demander des ordres a Monsieur l'intendant pour faire exposer en vente les bleds qui ont esté acheptez par les particuliers pour les transports dans les pays estrangers, et en cas qu'il n'y en eut pas suffizamment, a demander aussy des ordres pour qu'ils feussent secourus par leurs voisins, mesme par les bleds qui sont dans les magasins de Narbonne et, le resultat des deliberations prises par lesdites seneschausseez ayant esté porté a l'assemblée des Estatz, a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblement suppliée de donner ses ordres a Monsieur d'Aguesseau pour permettre la sortie des bleds de tout le haut Languedoc et des onze diocezes de la generalité de Tholoze dans les provinces voisines par la riviere de Garonne, par le grau de La Nouvelle et autrement en quelque maniere que se soit, ainsy qu'il le jugera a propos et pour la quantité qu'il jugera necessaire pour le plus grand avantage de la province, et cependant pour pourvoir a la necessité ou se trouvent reduitz les diocezes d'Agde, de Lodeve, de Beziers, de Montpellier, de Nismes et d'Usez, que Monsieur l'intendant sera prié d'ordonner que sur l'indication des consuls des villes et lieux desditz diocezes, les greniers et magasins seront visités pour estre les bleds qui s'y trouvent exposez en vente au prix qui sera convenu avec le proprietaire, lorsque Monsieur d'Aguesseau l'ordonnera, et qu'il sera aussy prié de la part de l'assemblée d'empescher que lesditz bleds ne puissent estre transportez par le port de Cete, par la riviere du Rosne, et par les graus du bas Languedoc dans les provinces voisines et pays estrangers au prejudice des deffenses qui ont esté publieez par ordre de Sa Majesté jusqu'a ce qu'autrement par elle en soit ordonné, et pour porter la presente deliberation a Mr d'Aguesseau qui est presentement a Cette, Son Eminence a nommé le sieur Alard, envoyé de Capendu.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16781202(01)
Commerce
Le roi sera supplié de permettre aux onze diocèses de la généralité de Toulouse d'exporter leurs grains par le Grau de La Nouvelle et la Garonne, car, n'ayant plus de pastel à exporter, ils n'ont que le commerce des grains pour pouvoir payer leurs impôts Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Doléances mentionnées dans les délibérations 16781202(01)
Commerce
Le roi sera supplié de pourvoir à la nécessité où se trouvent les dioc. d'Agde, Lodève, Béziers, Montpellier, Nîmes & Uzès à cause de l'interdict. de sortie des grains ; ceux-ci devraient pouvoir être achetés par les particuliers sur ordre de l'intendant Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Relations avec les commissaires du roi 16781202(01)
Collaboration
L'intendant d'Aguesseau sera prié d'empêcher la sortie des grains du Bas-Languedoc par Sète, le Rhône & les graus du Bas-L. & d'ordonner la visite des magasins où ils se trouvent pour qu'ils soient mis en vente à un prix convenu avec les propriétaires Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Economie 16781202(01)
Commerce
Les 11 dioc. de la gén. de Toulouse, n'ayant plus de pastel, n'ont que le commerce des grains ; parmi ceux du Bas-Languedoc, qui ont de l'huile, seuls celui de Narbonne et les voisins peuvent exporter les grains, les autres étant trop loin ou trop pauvres Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie