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Délibération 16790102(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790102(02)
CODE de la session	16781117
Date	02/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	36v
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Guilleminet, greffier des Estatz, a dit que pendant les festes et dans les trois jours de la surseance de l'adjudication de l'equivalent de la province faite a Guillaume Melon pour la somme de trois cent quinse mille livres, il a esté fait au greffe une enchere de deux mil livres par an par le sieur François Chalon, receveur et payeur des gages du presidial de Castelnaudarry, qui a offert du blot de l'equivalent de la province la somme de 317 000 l. par an sans y comprendre les lieux de Cete et la manufacture de Clermont, ayant nommé pour ses cautions le sieur Jean Astruc, receveur des tailles au diocese de Saint Papoul, et le sieur Antoine Viguier, bourgeois habitant de la ville de Castelnaudarry.
Sur quoy les Estatz ont deliberé que ladite ferme sera de nouveau proclamée jeudy prochain de relevée, et que les offres et surdites seront receues en la forme ordinaire, auquel jour l'adjudication et delivrance en sera faite a celuy qui fera la condition meilleure.

Impôts	16790102(02)
Equivalent
Après les offres faites par les srs Melon et Chalon (315 000 et 317 000 l.), les Etats décident que la mise aux enchères de l'équivalent sera poursuivie le jeudi suivant	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine