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Délibération 16790102(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16790102(06)
CODE de la session 16781117
Date 02/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 38r-38v
Espace occupé 0,5

Texte :

Ensuitte l'assemblée, ayant fait faire la lecture du procès verbal de l'année derniere et voyant qu'il a esté construit quelques pontz, pour la despense desquels la seneschaussée ne fit l'année derniere qu'une partie du fonds necessaire a bon compte pour ne grossir pas les impositions, s'estant reservée de pourvoir auparavan à l'année presente, a esté deliberé que la somme de six cent soixante livres sera imposée sur tous les dioceses de la seneschaussée pour achever de payer a Antoine Bouygues, masson de Tholoze, l'entier prix fait porté par son contract du pont qu'il a basty a Ayguevives au diocese de Tholoze, et celle de huit cent quarante livres en faveur de Jean Riviere, laquelle luy est deue de reste de la somme de douze cent quarante pour le prix du pont qu'il a basty dans le consulat de Pechabon, sur le grand chemin de la poste, au mesme diocese de Tholoze, et qu'il sera expedié des mandementz au profit desdits Bouygues et Riviere, pour les estre lesdites sommes payéez par le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, après qu'il aura esté procedé a la verification desdits ouvrages par Messieurs les commissaires qui ont esté cy devant nommez.

Economie 16790102(06)
Travaux publics
Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 660 livres pour achever le paiement du pont d'Aiguevives et de 840 livres pour celui de Péchabou (diocèse de Toulouse) Action des Etats

Travaux publics et communications