aide
Délibération 16790103(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16790103(04) |
| CODE de la session |
16781117 |
| Date |
03/01/1679 |
| Cote de la source |
C 7199 |
| Folio |
41v-42r |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Montauban et messieurs les autres commissaires nommez pour examiner si la province peut accepter la cession de la somme de 16 000 l. faite par le sieur Louis de Fleires, seigneur et baron de Bozoul en faveur de Jacques d'Alboy, seigneur de Montrosier, le 29e novembre 1678 ont rapporté qu'ils ont verifié qu'il estoit deu par la province aux heritiers de Messire Jean Jacques de Fleires, evesque de Saint Pons, la somme de 62 609 l. pour laquelle ils estoient employez dans l'estat des debtes de la province, qu'il en avoit esté cedé par ledit sieur de Bozoul a Mr le vicomte de Pujol la somme de 19 000 l., laquelle demeure saizie entre les mains du thresorier de la bourse a cause du procez qui est entre eux pour raison de ladite cession, que tous les banimentz qui avoient esté faits autresfois a la requeste du sieur de Cambon de Curieres se reduisoient a la somme de 10 200 l. au moyen de la transaction qui a esté passée entre les parties le 28e juin 1678, en consequence de laquelle ledit sieur de Bozoul a fait signifier qu'il consentoit que ladite somme luy fut payée, qu'il avoit esté encore cedé au sr Jean Geraud Coussanné la somme de de 17 730 l. 10 s. par acte du 25e aoust 1678, qu'outre les susdites cessions il avoit esté fait deux banimentz sur ladite partie, un de 1 361 l. a la requeste du sieur Devigoin, et l'autre de 1 500 l. a la requeste du sieur Blondeau, revenant toutes les sommes cedéez a celle de 33 791 l., et qu'ainsy il y avoit du fonds suffizamment pour ladite cession, que la province avoit desja reconnu ledit sieur Louis de Bozoul pour son creantier au moyen du testament de Messire Jean Jacques de Fleires, evesque de Saint Pons, du 26e aoust 1649, de celuy de Pierre de Fleires, baron de Bozoul, du 18e juin 1654, et de la demission faite par Thomas de Fleires en faveur dudit Louis du 30e janvier 1676, en vertu desquels actes il avoit esté payé de plusieurs sommes que la province devoit a ladite succession, que ladite cession avoit esté trouvé en bonne et deue forme, receue par Cambon, notaire de Montrozier en Rouergue, et legalisée par Antoine Vigouroux, conseiller au siege presidial de Rodez, et que par touttes ces raisons messieurs les commissaires avoient demeuré d'accord que la province trouvoit ces suretez pour accepter ladite cession faite audit sieur de Montrozier.
Sur quoy a esté deliberé que la somme de seize mil livres cedée audit sieur de Montrozier par ledit sieur de Bozoulz en qualité d'heritier et succedant a feu Mgr de Fleires, evesque de Saint Pons, sera distraite de celle de 62 609 l. que la province doit ausdits heritiers de reste de plus grande somme, et que ledit sieur de Montrosier sera employé dans l'estat des debtes de la province pour ladite somme de seize mil livres, pour les interests luy en estre payez annuellement sur les mandementz qui seront expediez a son nom.
| Opérations de crédit |
16790103(04) |
| Emprunts de la province |
| La somme de 16 000 l. due aux héritiers de Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons, sera employée dans l'état des dettes de la province en faveur du sr de Montrosier |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
