TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Personnes * Délibérations / Délibération 16790110(12)

Délibération 16790110(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(12)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	57v
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assemblée ayant esté informée que les reparations qu'elle a fait faire aux pontz de Lunas et de Graveson sont acheveez, a deliberé que lesites reparations seront verifieez et receues s'il y escheoit par Monseigneur l'evesque de Beziers ou son vicaire general en son absence, Mr le baron de Villeneuve, les sieurs deputez de Besiers et Gignac aux presens estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz, lesquels verifieront aussy les reparations qui sont a faire au pont de Ceilles.

Economie	16790110(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que les vérifications des réparations des ponts de Lunas, Graveson et Ceilhes seront faites par les députés désignés à cet effet	Action des Etats Travaux publics et communications