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Délibération 16790110(18)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16790110(18)
CODE de la session 16781117
Date 10/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 58v
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté arresté que suivant la deliberation prise l'année derniere il sera fait verification des reparations qu'il convient faire au grand chemin de la ville d'Alby en celle de Castres par Messeigneurs l'archevesque d'Alby et evesque de Castres, Messieurs les barons de Castelnau de Bonnefons, les sieurs deputez de la ville d'Alby et de Castres aux presents Estatz et de Montbel, scindic general.

Economie 16790110(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Action des Etats

Travaux publics et communications

Commissions 16790110(18)
Nomination
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront les réparations qu'il convient de faire au grand chemin d'Albi à Castres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province