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Délibération 16790110(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(19)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	58v-59r
Espace occupé	0,3

Texte :

Et a esté arresté qu'il sera fait verification du chemin de La Bessonnie qui communique aux montagnes et a Realmont au diocese de Castres, par Monseigneur l'evesque de Castres, Mr le baron de Villeneuve et les sieurs deputez de Castres, et que si par la verification qui en sera faite auparavant la tenue de l'assiete de Castres, on trouve qu'il y ait necessité de faire travailler en quelques endroits qui ne puissent pas souffrir du retardement, a esté deliberé que l'assiete y fera pourvoir incessamment sur le fonds du preciput quelle doit porter pour lesdites reparations.

Economie	16790110(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin de Labessonie à Réalmont	Action des Etats Travaux publics et communications

Commissions	16790110(19)
Nomination
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le chemin de Labessonie à Réalmont	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province