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Délibération 16790110(21)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16790110(21)
CODE de la session 16781117
Date 10/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 59r
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté arresté qu'il sera fait verification du pont du Bombidou qui est au bout de la Lisse au diocese d'Alby par Mr le baron de Castelnau de Bonnefons, les sieurs deputez d'Alby aux presentz Estatz, et le sieur de Montbel, scindic general.

Economie 16790110(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne arrête qu'il sera fait une vérification du pont de Bombidou, qui "est au bout de la Lisse au diocèse d'Albi" Action des Etats

Travaux publics et communications

Commissions 16790110(21)
Nomination
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le pont du Bombidou Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province