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Délibération 16790110(25)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16790110(25)
CODE de la session 16781117
Date 10/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 60r
Espace occupé 0,1

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année la somme de quatre vingt seize livres au profit du sieur de Montbel, scindic general, pour huit journées qu'il a employéez pendant l'année derniere a la visite des chemins de la seneschaussée.

Economie 16790110(25)
Travaux publics
Imposition de 96 livres pour 8 journées employées par le syndic général Montbel à la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

Travaux publics et communications