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Délibération 16790118(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790118(03)
CODE de la session 16781117
Date 18/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 73v-74r
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy a dit qu'il avoit receu une lettre de Monsieur Colbert sur une proposition que le sieur Riquet avoit fait au Roy d'avoir le credit de la province pour une somme de 300 000 l. dont il a besoin pour achever entierement les travaux du canal de communication des deux mers dans le cours de l'année presente 1679, en donnant a la province touttes les seuretez necessaires, par laquelle lettre Monsieur Colbert luy marquoit qu'il escrit a Monsieur d'Aguesseau par ordre de Sa Majesté sur le mesme sujet et qu'il ne doutoit pas que la province n'assistat ledit sieur Riquet de son credit pour cette somme, en prenant suivant son offre les seuretez necessaires, qu'il apprenoit que Mr l'intendant avoit envoyé querir ledit sieur Riquet qui estoit arrivé en cette ville et qu'il croyoit que l'assemblée ne pouvoit pas se dispenser de l'entendre avant de se separer et d'examiner les asseurances qu'il offre de donner a la province.
Sur quoy lecture faite de la lettre de Mr Colbert escritte a Son Eminence dont la teneur sera inserée cy après, a esté deliberé que la proposition faite par ledit sieur Riquet et les seuretez qu'il offre de donner a la province pour la somme de 300 000 l. dont il a besoin durant le cours de l'année presente 1679 pour achever les ouvrages du canal de communication des deux mers seront examinéez par des commissaires en presence de Son Eminence pour, sur leur rapport, estre en suitte deliberé ce qu'il appartiendra, auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le viscomte de Polignac, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitoulz de Tholoze, consuls de Montpellier, de Narbonne, et le scindic du pais de Vivarez.

Opérations de crédit 16790118(03)
Prêts
Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers Action des Etats

Gestion financière et comptable

Economie 16790118(03)
Cours d'eau et voies navigables
Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande sur le crédit de la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 16790118(03)
Cours d'eau et voies navigables
Colbert demande à la province un prêt de 300 000 l. en faveur de Riquet afin qu'il achève le Canal des Deux Mers Action royale

Travaux publics et communications

Commissions 16790118(03)
Nomination
Nomination d'une commission pour juger des garanties données par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province