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Délibération 16791211(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791211(01)
CODE de la session	16791127
Date	11/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	11r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du lundy onziesme decembre, president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Lecture a esté faite des reglementz des estatz et de ceux qui doivent estre gardez et observez par les assietes des dioceses de la province afin que messieurs les deputez en ayent connoissance.

Discipline	16791211(01)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats et de ceux des assiettes des diocèses	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province