TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16791214(04)

Délibération 16791214(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791214(04)
CODE de la session	16791127
Date	14/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	22r-22v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Commenge, Monsieur le baron de Villeneuve, le s(ieu)r de S(ain)t George, consul de Montpellier et le s(ieu)r Chazel, consul de Nismes, qui furent nommez l'année derniere pour verifier avec messieurs les commissaires du Roy pendant la tenue des presentz estatz les impositions qui ont esté faites par les comunautez de la province en l'année 1679 ont esté priez de presenter a Mesditz sieurs les commissaires lorsqu'ilz se trouveront assemblez l'estat de destination qui a esté projetté de la somme de soixante mil livres dont Sa Majesté a fait fonds dans l'estat de distribution de ses finances de la generalité de Montpellier pour estre employée avec les revenantz bon du fonds des interests au payement de partie des capitaux de l'emprunt de seize cent mil livres qui fut fait en l'année 1673 et de faire signer et arrester ledit estat.

Opérations de crédit	16791214(04)
Prêts
Les commissaires nommés l'année dernière pour vérifier les impositions des communautés sont priés de présenter aux commissaires du roi l'état de destination de 60 000 l. que le roi veut employer au payement de partie de l'emprunt de 1 600 000 l. de 1673	Action des Etats Gestion financière et comptable