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Délibération 16791215(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791215(04)
CODE de la session	16791127
Date	15/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	25-r-25v
Espace occupé	0,2

Texte :

Les estatz faisant faire lecture du procez verbal de l'année derniere et de la deliberation du seiziesme janvier 1679 qui ordonne qu'a la diligence des scindicz generaux les greffiers des dioceses seront advertis de remettre entre leurs mains suivant le cours de l'année une copie de tous les estats des debtes verifiéez desditz dioceses en la forme portée par ladite deliberation et voyant qu'il n'y a pas esté satisfait de la part desditz greffiers quoy qu'ilz soient suffisamment advertis, les scindicz generaux ont esté chargez de leur en escrire de nouveau et leur envoyer une copie de ladite deliberation pour leur oster tout pretexte de retardement.

Impôts	16791215(04)
Contrôle des comptes des diocèses
Les syndics généraux enverront à nouveau aux greffiers des diocèses la délibération du 16/01/1679 qui leur impose de remettre aux syndics généraux une copie de tous les états des dettes vérifiées, ce qui n'a pas été exécuté	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine