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Délibération 16791216(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16791216(01)
CODE de la session 16791127
Date 16/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 26r-27r
Espace occupé 2

Texte :

Le samedy seiziesme decembre les gens des trois estatz de la seneschaussée de Carcassonne se sont assemblez, president en icelle Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
[Commission pour l'audition des comptes de la sénéchaussée : voir les Données externes]
Le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit qu'en execution de la deliberation prise l'année derniere il avoit esté emprunté la somme de soixante mil livres pour l'employer aux reparations du grand chemin de la poste dans l'estendue de la senechaussée, que cette somme avoit esté consommée partie aux reparations qui ont esté faites depuis le lieu de Loupian jusques a la ville de Pezenas, lesquelles estoient entierement achevéez et en estat d'estre receues, que Messieurs les commissaires du diocese de Besiers avoient passé bail pour les reparations qui sont a faire depuis le lieu de Valras jusques en la ville de Besiers a la somme de vingt trois mil quatre cent livres a bon compte de laquelle il avoit esté pris douze mil livres du susdit emprunt, ausquelles reparations on travailloit actuellement, que messieurs les commissaires du diocese de Carcassonne avoient aussy passé bail au nommé Caillau pour les reparations du grand chemin dans le diocese de Carcassonne depuis le ruisseau appellé des Sabatiers prez le lieu de Trebez jusques a Alzonne pour la somme de trente deux mil livres a bon compte de laquelle il avoit esté pris sur ledit emprunt celle de dix huit mil cinq cent livres dont partie avoit esté desja consommée et le reste estoit en estat de l'estre bientost par la diligence qu'on apportoit a toutes lesdites reparations, et qu'outre cela il avoit encore pris sur ledit emprunt la somme de quinze cent livres pour employer aux reparations les plus presséez du pont de Carcassonne, que par le compte exact qu'il venoit de rendre a l'assemblée de l'employ qu'il avoit esté fait de la somme de soixante mil livres, il paroissoit qu'elle avoit esté utilement employée, mais comme cette somme n'estoit pas suffisante pour achever toutes les reparations qui sont commencéez, qu'on n'avoit fait aucune reparation depuis le lieu de Lesignan jusques audit ruisseau des Sabatiers prez de Trebez et depuis le lieu d'Alzonne jusques au terroir de Villepinte qui est l'extremité de la seneschaussée du costé de Tholoze, que d'ailleurs il y avoit beaucoup a faire pour perfectionner lesditz chemins depuis le lieu de Lesignan jusques a Narbonne et de Narbonne jusques a Besiers et qu'il y avoit encore beaucoup a faire depuis le lieu de Valras jusques a Pezenas et que par toutes ces considerations l'assemblée devoit juger elle mesme du fonds qu'elle devoit faire cette année pour avancer toutes les reparations.
Surquoy il a esté delibéré qu'il sera donné pouvoir audit sieur de Montbel, scindic general, d'emprunter la somme de soixante mil livres de laquelle il sera pris celle de treize mil cinq cent livres pour l'entier payement de celle de trente deux mil cinq cent livres du contract passé a Caillau pour les reparations du diocese de Carcassonne et les sommes qui seront necesssaires pour payer le prixfait des reparations qui a esté baillé depuis le lieu de Valras jusques a Pezenas, comme aussy pour achever de payer ce qui se trouvera deu a l'entrepreneur des reparations qui ont esté faites depuis la ville de Pezenas jusques a la veüe de Balaruc après toutesfois qu'elles auront esté verifiéez et receues par Monseigneur l'evesque de Lodeve, M(onsieu)r le baron de Clermond, les sieurs deputez d'Agde et de Pezenas aux presentz estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz, et d'autant que l'assemblée a eu connoissance que la chaussée de pierre qu'elle a fait faire au canal de la riviere d'Heraud prez le pont de Montaignac avoit esté enlevé en partie a la teste du costé du terrein par les dernieres innondations de la riviere et qu'il estoit necessaire d'empescher que la riviere ne passat par cet endroit afin qu'elle ne quitast par le pont et pour conserver les chemins qui ont esté reparez, a esté deliberé que par Messieurs les commissaires du diocese d'Agde cy dessus nommez il sera procedé a la verification des reparations qui sont a faire a ladite chaussée et le bail passé a celuy qui fera la condition meilleure, les formalitez gardéez, ausquelles reparations il sera travaillé incessamment, ordonnant pour cet effet au diocese d'Agde d'imposer a l'assiete prochaine la somme de douze cent livres pour le preciput que le diocese doit porter de ladite reparation et que le surplus des sommes qui seront necessaires sera pris de l'emprunt qui sera fait de ladite somme de soixante mil livres sur les ordres desditz sieurs commissaires du diocese d'Agde, lesquels verifieront aussy les reparations qui ont esté ou qui doivent estre faites pendant l'année depuis la ville de Pezenas jusqu'au lieu de Valras et recevront le travail lorsqu'il sera achevé s'il se trouve conforme aux contractz de baux qui ont esté faitz aux entrepreneurs.

Economie 16791216(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic général de Montbel à emprunter 60 000 l. pour des réparations du chemin de la poste de Valras à Balaruc et au bord de l'Hérault près de Montagnac (pour lesquel il est imposé 1 200 l. par le diocèse d'Agde) Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 16791216(01)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic général de Montbel à emprunter 60 000 l. pour des réparations du chemin de la poste de Valras à Balaruc et au bord de l'Hérault près de Montagnac Action des Etats

Gestion financière et comptable

Assemblées de sénéchaussées 16791216(01)
Mode de fonctionnement
Les gens des trois états de la sénéchaussée de Carcassonne se sont assemblés le samedi 16 décembre sous la présidence du cardinal de Bonzi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province