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Délibération 16791216(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(02)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	27r-27v
Espace occupé	0,5

Texte :

La seneschaussée ayant besoin de la somme de soixante mil livres pour employer a la continuation des reparations qu'elle a fait faire au grand chemin de la poste dans l'estendue de ladite seneschaussée, a esté deliberé que ladite somme de soixante mil livres sera empruntée par le s(ieu)r de Montbel, scindic general, de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il trouvera n'exedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contractz d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger pour raison de ce les biens du general de la seneschaussée a condition que les sommes qui seront emprunteez seront remises entre les mains du s(ieu)r de Reich, thresorier de la bourse ou des sieurs commis ayant charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres qui luy en seront baillez, et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera deschargé par les mesmes notaires qui recevront les contractz a mesure que lesditz empruntz seront faitz.

Opérations de crédit	16791216(02)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montbel d'emprunter 60 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste, sans excéder le denier dix huit de l'ordonnance du roi	Action des Etats Gestion financière et comptable