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Délibération 16791216(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16791216(13)
CODE de la session 16791127
Date 16/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 29v-30r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres a dit qu'en execution de la deliberation prise l'année derniere consernant les reparations du chemin de la Bechonnié qui communique aux montagnes et a Realmont au diocese de Castres, on avoit procedé a cette verification et passé le bail, les formalitez gardeez, au nommé Anthoine Gau du lieu de la Bechonnié qui avoit entierement satisfait a son contract, que par la verification du travail qui a esté faite lesdites reparations se sont trouvéez monter a la somme de neuf cent vingt neuf livres sur laquelle ledit entrepreneur avoit receu cent vingt livres des consulz de Montredon pour le preciput que ladite communauté doit porter desdites reparations, et celle de deux cent livres qui luy ont esté payées par le thresorier de la bourse sur la somme de quatre cent livres accordées l'année derniere au diocese de Castres pour le chemin de traverse et qu'ainsy il ne restoit audit entrepreneur que la somme de six cent neuf livres au payement de laquelle le diocese pourvoiroit si l'assemblée le jugeoit a propos.
Surquoy a esté deliberé qu'a l'assiete prochaine du diocese de Castres, il sera imposé la somme de six cent neuf livres au profit dudit Gau, entrepreneur desdites reparations, pour fin et entier payement du bail qui luy en a esté passé.

Economie 16791216(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 609 l. au profit de Gau, entrepreneur des réparations du chemin de Labessonnié, qui fait communiquer avec Réalmont et les montagnes Action des Etats

Travaux publics et communications