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Délibération 16791216(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(16)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	30r-30v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit que les grandes inondations arrivéez l'année derniere avoient causé quelque dommage au pont de Trebez auquel il avoit esté necessaire de faire travailler incessamment, qu'il estoit encore deu la sommme de cent dix livres au nommé Jacques Caremie, m(aistr)e masson et entrepreneur, de reste du prix convenu au bail qui luy a esté passé le 11 avril 1679, au payement de laquelle il estoit necessaire de pourvoir.
Sur quoy a esté delibéré que ladite somme de cent dix livres sera imposée cette année au profit du sieur Jacques Caremie pour fin et entier payement du prix contenu en son bail et laquelle somme luy sera payée après toutesfois que son travail aura esté verifié et receu par Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Voisins, les sieurs deputez de Carcassonne aux presentz estatz, et de Montbel, scindic general.

Economie	16791216(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par une commission des travaux du pont de Trèbes, endommagé l'année dernière par une inondation, et de payer le reste des sommes dues à l'entrepreneur	Action des Etats Travaux publics et communications