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Délibération 16791216(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(21)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	31r
Espace occupé	0,1

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année la somme de cent quatre vingt livres au profit du s(ieu)r de Montbel, scindic general, pour quinze journéez qu'il a employéez pendant l'année a la visite des pontz et chemins de la seneschaussée.

Economie	16791216(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. en faveur du syndic général Montbel pour les quinze journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée	Action des Etats Travaux publics et communications