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Délibération 16800105(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16800105(01) |
| CODE de la session |
16791127 |
| Date |
05/01/1680 |
| Cote de la source |
C 7203 |
| Folio |
46v-47v |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Du vendredy cinquiesme janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour examiner la proposition qui a esté faite de la part du Roy au sujet de la reparation des chemins qui conduisent des villes de Limoux et de Mirepoix au lieu cy devant appellé le Villars que l'on nomme a present le Montlouis a l'entrée de la Cerdaigne ou Sa Majesté desire de faire construire et fortifier une place ont rapporté qu'ayant fait faire lecture dans leur conference de la lettre que le Roy a escrit a Monseigneur le cardinal de Bonsy ilz avoient jugé que l'intention de Sa Majesté estoit que l'assemblée fit visiter lesditz chemins et qu'elle donnat ordre pour les mestre incessamment en tel estat que les charettes y puissent facillement passer dans la fin de l'année presente 1680 ou au plustard dans la suivante, et que sur les devis qui ont esté faitz pour la reparation desditz chemins et le projet de la despense qu'on leur a remis ilz avoient esté d'avis que si l'assemblée se porte a faire reparer lesdits chemins suivant l'intention de Sa Majesté, il est necessaire de les faire visiter de nouveau par les personnes que l'assemblée nommera pour cet effet, lesquelz conjointement avec les ingenieurs de Sa Majesté ou telles autres personnes qu'il luy plaira de commettre se porteront sur les lieux pour faire lesditz chemins allant des villes de Limoux et de Mirepoix a Montlouis dans l'estendüe de la province seulement, et examiner si le chemin marqué par le devis qui a esté fait a Son Eminence doit estre suivy ou si l'on en peut faire quelqu'autre plus commode, plus court et de moindre despense, qu'ensuitte le devis contenant toutes les reparations qui seront a faire audit nouveau chemin sera aussy dressé de concert entr'eux et remis entre les mains de Son Eminence pour estre envoyé a M. le Marquis de Louvois lequel sera prié par elle de le faire authoriser par arrest du conseil et ledit devis ainsy fait et approuvé par Sa Majesté, les proclamations seront faites a la diligence de ceux qui seront nommez par l'assemblée pour bailler lesditz ouvrages a la moinsdite, lesquelz seront tenus d'advertir les ingenieurs du Roy ou telles autres personnes commises par Sa Majesté pour estre presentes a l'adjudication qui sera faite a celuy ou ceux qui feront la condition meilleure et aux contractz de prixfait qui seront passez en consequence, et que pour pourvoir a la despense qu'il conviendra faire en execution des baux qui seront passez, il sera donné pouvoir aux scindicz generaux d'emprunter jusqu'a la somme de soixante mil livres sur les ordres que Son Eminence leur donnera et que les empruntz ne pourront estre faitz qu'a mesure que lesditz ouvrages les requerront, a quoy Monseigneur le cardinal de Bonsy a adjouté qu'il ne doutoit pas que l'assemblée ne fit en cette occasion ce que Sa Majesté desire d'elle comme elle a toûjours fait pour toutes les choses qui regardent son service et qu'il croioit que pour espargner les fraiz que des commissaires feroient en se portant sur les lieux et pour avancer mesme lesditz travaux suivant l'intention de Sa Majesté, il suffisoit que l'on en commit le soin aux officiers de la province et que lorsque lesditz travaux seroient achevez l'assemblée pourroit nommer des commissaires pour les recevoir, les ingenieurs du Roy ou telles autres personnes commises par S.M. appellez.
Sur quoy les Estatz ont deliberé que l'avis de Messieurs les commissaires sera executé en tous ses chefz, ce faisant qu'il sera donné pouvoir aux scindicz generaux d'emprunter jusqu'a la somme de soixante mil livres pour estre employée ausditz ouvrages suivant les ordres de Son Eminence et pour l'execution de la presente deliberation ont esté nommez le s(ieu)r de Montbel, scindic general de la province, et le s(ieu)r Mariotte, secretaire des estatz, lesquels se porteront sur les lieux pour faire lesdites verifications, devis et contractz de prixfait et rendront compte aux estatz prochains de l'estat desditz travaux lorsqu'ilz seront achevez, afin que l'assemblée puisse nommer des commisssaires pour les recevoir, les personnes qui seront commises a cet effet par Sa Majesté appelléez, Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, ayant esté prié d'informer Sa Majesté de la presente deliberation et de la supplier au nom de l'assemblée de vouloir contribuer a cette despense pour le soulagement de la province qui se trouve surchargée d'ailleurs par les effortz qu'elle vient de faire pour son service.
| Economie |
16800105(01) |
| Travaux publics |
| Le syndic général Montbel et le sieur Mariotte iront vérifier sur les lieux les devis et prix-faits des chemins de Limoux et Mirepoix à Mont-Louis, pour lesquels la province consent à emprunter 60 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
16800105(01) |
| Emprunts de la province |
| Les syndics généraux emprunteront 60 000 l. pour les travaux des chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16800105(01) |
| Intercession |
| Le cardinal de Bonzi informera le roi de la décision des Etats d'affecter 60 000 l. aux chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis et lui demandera de bien vouloir y contribuer pour le soulagement de la province |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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