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Délibération 16800115(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16800115(09)
CODE de la session 16791127
Date 15/01/1680
Cote de la source C 7203
Folio 69v-70r
Espace occupé 0,8

Texte :

Lecture a esté faite du rolle des commissaires principaux qui ont esté nommez par Monseigneur le duc de Verneuil, gouverneur et lieutenant general pour le Roy en cette province pour la tenüe des assiettes, suivant l'edict du mois de mars 1637, sçavoir :

Pour l'Eglise
Monseigneur l'evesque de Commenge pour l'assiette de Commenge
Monseigneur l'evesque de Castres pour l'assiette de Castres
Monseigneur l'evesque de Montauban pour l'assiette de Montauban
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul pour l'assiette de S(ain)t Papoul
Monseigneur l'evesque de Mende pour l'assiette de Mende
Monseigneur l'evesque de Lavaur pour l'assiette de Lavaur
Monseigneur l'evesque d'Usez pour l'assiette d'Usez
Monseigneur l'evesque de Mirepoix pour l'assiette de Mirepoix

Pour la noblesse
Monsieur le vicomte de Polignac pour l'assiette de S(ain)t Pons
Monsieur le marquis de Polignac, baron de tour de Gevaudan, pour l'assiette d'Aleth
Monsieur le comte de Clermont pour l'assiette de Lodeve
Monsieur le marquis d'Alzau pour l'assiette de Carcassonne
Le s(ieu)r de Morangez, envoyé d'Alez, pour l'assiette du Puy
Le s(ieu)r de Lassine, envoyé de S(ain)t Felix, pour l'assiette de Narbonne
Le s(ieu)r chevalier de Merviel, envoyé de Florensac, pour l'assiette d'Agde

Pour le tiers estat
Le sieur Anceau, deputé de Tholose, pour l'assiette de Tholoze
Le s(ieu)r Chazel, assesseur de Nismes, pour l'assiette de Nismes
Le s(ieu)r Cassan, premier consul de Besiers, pour l'assiette de Besiers
Le s(ieu)r de Gabriac, consul d'Alby, pour l'assiette d'Alby
Le s(ieu)r de Montelz, diocesain d'Usez, pour l'assiette de Viviers
Le s(ieu)r Matry, scindic du diocese d'Alby, pour l'assiette de Montpellier
Le s(ieu)r de S(ain)t Pierre, consul de Limoux, pour l'assiette de Limoux
Le s(ieu)r de Claret, diocesain de Rieux, pour l'assiette de Rieux

Fait et arresté a Pezenas le quinziesme janvier mil six cent quatre vingt, signé le duc de Verneuil, et plus bas, par Monseigneur, Potel.

Institutions de la province 16800115(09)
Diocèses
Lecture du rôle des commissaires principaux pour la tenue des assiettes, établi par le duc de Verneuil suivant l'édit de mars 1637 (8 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 8 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province