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Délibération 16801108(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801108(001)
CODE de la session	16801107
Date	08/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	2r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du vendredi huitiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur l'Eminentissime cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne, president né des Estats.
Lecture a esté faite des vicariats des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs envoyés de la noblesse qui ont assisté cy devant aux Estats et dont les preuves de noblesse ont esté jugées comm'aussy des procurations des sieurs deputés du Tiers Estat.

Qualité des membres	16801108(001)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16801108(001)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16801108(001)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province