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Délibération 16801120(001)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801120(001)
CODE de la session 16801107
Date 20/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 12r
Espace occupé 0,75

Texte :

Monsieur le baron de Clermont a dit que lorsque l'assemblée fit faire lecture de ses reglementz il fut remarqué que plusieurs estoient abrogez par un usage contraire ou revoquez par des deliberations subsequentes, que mesme celui de l'année 1655 qui establit les preuves de noblesse de messieurs les barons pour leur entrée aux Estats de quatre generations tant du costé paternel que du maternel avoit besoin de quelque explication et qu'ainsy il seroit a propos que l'assemblée nommat des commissaires pour les examiner, surquoy a esté arresté qu'il sera nommé des commissaires pour examiner tous les susd. reglementz afin de les reduire a ceux qui doivent estre exactement observez, lesquelz commissaires seront aussy chargez de dresser un ceremonial de toutes les choses qui peuvent regarder le corps de l'assemblée ou de messieurs les deputez qu'elle envoye de sa part soit a messieurs les commissaires du Roy, gouverne[ur] de la province, lieutenantz du Roy, intendantz et aultres personnes avec lesquelles l'assemblée aura a traitter quelques affaires, et a cet effet ont esté nommez Messeigneurs les evesques de Commenge et de Besiers, Messieurs les barons de Clermond et de Castelnau de Bonnefons, les sieurs capitoulz de Tholoze, consuls de Montpellier, S[ain]t Pons et Agde lesquelz travailleront en presence de Son Em[inen]ce après que les officiers du pays auront ramassé tous les registtres et memoires qui peuvent servir pour dresser lesditz reglement et ceremonial.

Qualité des membres 16801120(001)
Barons et baronnies
A la demande du baron de Clermont qui trouve que le règlement de 1655 sur les preuves de noblesse a besoin d'explication, des commissaires sont nommés pour réduire les divers règlements à ceux dont l'observation est indispensable Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 16801120(001)
Cérémonial
A la demande du baron de Clermont qui trouve que quelques règlements sont peu observés ou bien révoqués par des délib. subséquentes, des commissaires sont nommés pour dresser un cérémonial des députations aux commissaires du roi ou autres personnes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16801120(001)
Nomination
A la demande du baron de Clermont qui trouve que le règlement de 1655 sur les preuves de noblesse a besoin d'explication, des commissaires sont nommés pour réduire les divers règlements à ceux dont l'observation est indispensable Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province