Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 16801122(003) |
CODE de la session | 16801107 |
Date | 22/11/1680 |
Cote de la source | C 7207 |
Folio | 16r-17v |
Espace occupé | 1,5 |
Affaires militaires | 16801122(003) |
Etape | |
Les Etats refusent de rembourser à l'étapier du dioc. de Narbonne l'étape fournie pour les compagnies centenaires lorsqu'elles comptent plus de 100 h. et décident de s'en tenir au forfait prévu par le règlement fait par eux en 1679 | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Affaires militaires | 16801122(003) |
Etape | |
Le règl. des E. n'accepte pour l'étape les off. réformés dans les cies centenaires que pour 1/3 des off. en pied; l'int. du Roussill. veut leur donner la même ration; l'étapier de Narbonne veut être remb. de ses rations suppl.; concert. prévue avec l'int. | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Relations avec les commissaires du roi | 16801122(003) |
Collaboration | |
L'evêque de Lavaur conférera avec l'intendant pour répondre à la demande de l'étapier de Narbonne au sujet des rations à fournir aux officiers réformés qui excèderaient le pourcentage d'un tiers des officiers en pied prévu par le règlement des Etats | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |